1-   Présentation des prestations de service :

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• Prestations de garde cocooning

 

Elles se composent de la pré-visite et d’une garde constante de jour ou de nuit et la restitution de l’aimal avec toutes ses affaires.

 

• Prestations de visites / promenade :

 

Elles se composent de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.

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Concernant les visites, la prestation comprend :

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• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.

• Les promenades dans le secteur habituel du chien.

• Le nettoyage ou remplacement de la litière.

• Les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.

• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.

• Des services annexes tels que le suivi en ligne ou par SMS, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.

 

• Prestation de courses :

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Elle se compose d’un rendez-vous chez le client déterminant la liste de course animalière, de l’achat des courses et de la livraison.

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2-   Engagements, obligations et responsabilités du client :

Le Client s’engage à fournir :

 

• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile pour les visites d’animaux.

• Le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.

• Le carnet de santé de l'animal.

• Les coordonnées du vétérinaire de l'animal, le client m'autorisant cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.

• Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.

• Pour la promenade chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.

• L’argent nécessaire aux achats des courses.

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Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.

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Le Client s'engage à :

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• Ce que son animal soit en bonne santé. Le pet sitter accepte de s’occuper des animaux non vaccinés à la seule condition que ceux-ci n’aient jamais accès à l’extérieur.

• Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte.

• Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.

• Confirmer son retour au pet sitter, par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.

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En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails le pet sitter de l'état de santé de l'animal. Le pet sitter se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres animaux de la clientèle de maladie grave ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible.

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En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs au pet sitter pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

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Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

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3-   Engagements, obligations et responsabilités du pet sitter :

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Le pet sitter ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.

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La responsabilité du pet sitter est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le pet sitter se dégage de toute responsabilité.

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Le pet sitter s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.

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En revanche, la responsabilité du pet sitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant  survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela le pet sitter atteste posséder une assurance responsabilité civile.

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Le pet sitter s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.

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4-   Pré-visite :

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Pour tout nouveau Client, le pet sitter effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client pour une visite / promenade des animaux ou au domicile d’Atout’dog pour une garde cocooning.

Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention.

Elle permet :

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• D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignements Client.

• D'avoir un premier contact avec l'animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.

• Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par le pet sitter).

• De répondre aux différentes interrogations du Client.

• De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

• De confier l’argent nécessaire pour les courses

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Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.

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A l’issue de la pré-visite, le pet sitter se réserve le droit de refuser la prestation. La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.

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5-   Tarifs et Paiement :

Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet https://atoutdog.wixsite.com/chienscocooning  et ne sont pas soumis à la T.V.A.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.

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La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.

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Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :

 

• Lors de la pré-visite, après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra la totalité du paiement lorsqu’il paye en 1 fois ou verser 30% du montant total de la prestation (acompte) suivant le tarif.

• Le client a la possibilité de plusieurs modalités de paiement

- En 1 fois quand le tarif s’élève à moins de 50€

- En 1 ou 2 fois quand le tarif s’élève entre 50€ et 250€

- En 1, 2 ou 3 fois quand le tarif s’élève à plus de 250€

• En fin de prestation de service, une facture définitive du montant total de la prestation sera établie incluant les prestations exceptionnelles décrites dans les articles des CGV et dont la charge incombe au Client.

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Le pet sitter accepte le règlement par chèque, par virement,  par CB ou en espèces (prévoir l’appoint).

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6-   Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :

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En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.

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En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, 10€ sera facturé pour le déplacement du pet sitter, pour une prévisite au domicile du client

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En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, restera définitivement acquis au pet sitter.

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En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :

​

 

• Le Client s’engage à en informer le pet sitter le plus tôt possible.

• L'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, restera définitivement acquis au pet sitter.

• Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

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En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :

​

 

• Le Client s’engage à en informer le pet sitter le plus tôt possible. Le pet sitter sera libre d’accepter ou non cette demande.

• La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.

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En cas d’annulation de la prestation par le pet sitter entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l'acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au pet sitter.

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7-   Remise et restitution des clés :

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et/ou signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

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La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

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Le pet sitter se réserve le droit d'imposer des plages horaires.

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Le pet sitter n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers ou dans une boite aux lettres.